Actions pour l’intégration des plantes des DOM dans la pharmacopée française 

(2001 à 2013)

2001

• OCTOBRE – 2^ème CIPAM en GUADELOUPE
  
  Maître Isabelle ROBARD propose la modification du Code de la santé publique

• Rédaction de monographies de plantes et présentation en commission d’expertise de l’Agence Française du Médicament

2002

• FEVRIER : Réforme (loi Guigou sur les droits du malade) présenté par la sénatrice Lucette Michaux Chevry , avis défavorable du gouvernement
• MARS : Interpellation des candidats à la présidence de la république : 13 CANDIDATS - UNE REPONSE : JACQUES CHIRAC.

2003

• MARS: Reforme votée par le gouvernement dans le cadre de la loi programme pour l’outre mer.
  
   

2005

• L’ordonnance de santé publique ne sera pas signée en janvier 2005.
• OCTOBRE  : les deux 1^ères plantes proposées par L’Aplamedarom Guadeloupe entrent à la Pharmacopée française : Senna alata et Lippia alba.

2007

• Le candidat à la présidentielle Nicolas Sarkozy accepte dans le 18^ème  point de son programme de campagne l’idée de légiférer sur les plantes des DOM.

 

2008

• Grenelle 1: le parlement vote le 18  octobre 2008 le principe de la reforme de modification du code de la santé publique

 

2009

• 27 JANVIER refus par le sénat de conduire au Grenelle 2 la réforme votée en grenelle 1, motif : principe de précaution
• FEVRIER

Lettre au président de la république par Me I. ROBARD et Dr H. JOSEPH

Réponse du Président et du Ministre de la santé

Envoi des réponses aux 23 parlementaires des DOM

• 8 AVRIL :

Participation aux Etats généraux de l’Outre-mer (LODEOM)

Vote de la reforme dans la LODEOM proposant une modification du code de la sante publique :

Article L5112-1 (CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

ANCIEN  TEXTE :

« La pharmacopée comprend les textes de la pharmacopée européenne et ceux de la pharmacopée française. Elle est préparée, rendue obligatoire et publiée dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L5112-1  (CODE DE LA SANTE PUBLIQUE)

NOUVEAU TEXTE  depuis le 29 mai 2009

« La pharmacopée comprend les textes de la pharmacopée européenne      et ceux de la pharmacopée française, y compris ceux relevant de la pharmacopée des outre-mer qui remplissent les conditions de la réglementation en vigueur dans le domaine.»

Un décret en Conseil d'Etat fixe les adaptations de la pharmacopée française nécessitées par les particularités des plantes médicinales d'usage traditionnel dans les départements et collectivités d'outre-mer.

• Parallèlement aux actions juridiques, des démarches scientifiques doivent être faites auprès de l'AFSSAPS (Agence française de Sécurité Sanitaire et des Produits de Santé, remplacée en 2011 par l'ANSM : Agence Nationale de Sécurité du Médicament et des Produits de Santé). Les monographies (études détaillées) des plantes doivent être rédigées et y être présentées pour acceptation

2011

• Demande de financement ODEADOM pour les monographies de 46  plantes nouvelles de la pharmacopée des outre –mers. Cette demande a été acceptée.

2013

• 2013: NOUVELLE VICTOIRE : l'entrée dans la pharmacopée française de 46 plantes «ultramarines».

Financement des monographies de 15 plantes sélectionnées par l’association

La rédaction des monographies en vue d’une présentation en commission d’expertise de l’Agence National de Sécurité du Médicament (ANSM)  a été réalisé par :

• Dr  Isabelle  BOULOGNE, docteur en biologie / TRAMIL

1- Anredera leptostachys (MOQ.) STEENIS

2 - Cordia martinicensis (jacq.) Roem. & Schult.

3 - Hyptis suaveolens (L.) Poit.

4 - Sambucus canadensis (L.)

5 - Stachytarpheta jamaicensis (L.) Vahl

 

• Pr  François  BAILLEUL, Professeur en pharmacognosie, Université de Lille 2

1 - Alpinia zerumbet (Pers.)

2 - Cajanus cajan  (L.)

3 - Capraria biflora (L. )

4 - Eryngium foetidum (L.)

5 - Peperomia pellucida (L.)

6 - Phyllanthus niruri (SCHUM &THON)

7 - Pimenta racemosa(MILL.).

8 - Psidium guajava (L.)

9 - Senna bicapsularis (L.)

10 - Thespesia populnea (L.)